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RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Vous acceptez que tout litige entre vous et Vincent D’Amérique au sujet des présentes modalitées et des opérations envisagéees dans les présentes doit être soumis au tribunal compétent du district judiciaire de Laval, province du Québec.

INVALIDITÉ PARTIELLE DE LA CONVENTION

Si une stipulation des présentes modalités d'utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette stipulation pourra être détachée du reste de ces modalités d'utilisation et n'aura pas d'effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations.

CONVENTION COMPLÈTE

Ces modalités, y compris (a) les modalités liées au magasinage en ligne (ci-dessous), (b) la politique d'utilisation acceptable (ci-dessous) et (c) la politique de confidentialité de Vincent D’Amérique, constituent la totalité de l'entente entre Vincent D’Amérique et vous quant à l'utilisation de ce site Web.

MODIFICATION DES CONDITIONS

Vincent D’Amérique peut modifier ces conditions de temps à autre, pour toute raison, en affichant les nouvelles conditions sur ce site Web. Veuillez revoir ces conditions de temps à autre afin de prendre connaissance de tout changement. Si vous continuez d'utiliser ce site Web après l'affichage des nouvelles conditions, vous serez réputé avoir accepté les modifications.

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Vous reconnaissez et acceptez que le droit et le titre de propriété liés à ces droits soient conservés par Vincent D’Amérique. Vous avez l'autorisation de consulter et de télécharger une seule copie du contenu et d'imprimer des pages du présent site pour des fins licites, personnelles et non commerciales, à condition que ces copies portent clairement une mention des droits d'auteur et tout autre avis concernant les droits d'auteur de Vincent D’Amérique. Tout autre type de copie du présent site, en tout ou en partie, est interdit sans l'autorisation écrite expresse de Vincent D’Amérique.

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Le présent article demeure en vigueur malgré la résiliation ou l’expiration de la présente convention.

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Toutes les commandes et tous les achats effectués sur ce site sont assujettis aux conditions suivantes.

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PRIX

Les articles offerts sur ce site, ainsi que leur prix, ne sont pas nécessairement identiques à ceux des magasins de Vincent D’Amérique. Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens et toutes les commandes de produits sont traitées en dollars canadiens. Sauf indication contraire, les prix indiqués n’incluent pas les frais d’expédition et ni les taxes de vente fédérales et provinciales applicables, qui seront indiqués séparément dans la confirmation de la commande pour chaque commande, selon le cas.

Bien que Vincent D’Amérique s’efforce de fournir des renseignements exacts sur les produits et des prix précis, il persiste un risque d’erreur. Ainsi, tous les prix indiqués dans ce site sont sujets à confirmation. Vincent D’Amérique vous avisera par courriel dans les 2 jours ouvrables qui suivront votre commande si le prix d'un article que vous avez choisi diffère du prix indiqué dans le site ou sur votre bon de commande. Si vous ne recevez aucun message du genre par courriel dans les 2 jours ouvrables suivant votre commande, vous pourrez considérer que Vincent D’Amérique a confirmé l'achat au prix indiqué. Si un message doit vous être envoyé, la transaction sera automatiquement annulée à moins que vous ne confirmiez par courriel votre intention d'acheter l'article au prix confirmé.

ANNULATION

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RETOURS

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